Les pièces à fournir
Personnes physiques:
• Copie de la CNI du demandeur;
• Copie de la déclaration au registre de commerce
• Copie de l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (la patente)
• 2 photos d’identité du demandeur.
*Cas des auto-entrepreneurs :
• Attestation d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur
• Copie de la carte Auto-entrepreneur
• Copie de la CNI du demandeur
• 2 photos d’identité du demandeur
Personnes morales:
• Copie de la CNI du demandeur;
• Copie de la déclaration au registre de commerce
• Copie de l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle
• Copie des statuts
• 2 photos d’identité du demandeur
Tarifs:
Personnes physiques : 6000 FCFA
Auto-entrepreneurs : 6000 FCFA
Personnes morales: 18000 FCFA