Attestation d’activité : Les pièces d’inscription à fournir à la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Casablanca Settat pour l’obtention de l’Attestation d’Activité sont comme suit:
PERSONNES PHYSIQUES :
•Copie de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle de l’année en cours
• Copie du Registre de Commerce.
• Copie de la Carte Nationale d’Identité.
PERSONNES MORALES :
• Copie de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle (de l’année en cours) (*).
• Copie du Registre de Commerce.
• Copie des Statuts de la Société.
• Copie de la Carte d’Identité Nationale.
FRAIS D’OBTENTION DE L’ATTESTATION D’ACTIVITÉ : 6000 FCFA.
(*) – A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d’imposition de la patente + copie du reçu de paiement. Pour plus d’information veuillez contacter le Service d’Animation et Prestations de Proximité à la CCC-AO :