Après utilisation du Carnet ATA, le titulaire est dans l’obligation, conformément à la Demande de carnet qu’il a signée, de restituer au plus tôt le Carnet de passage en douane original à la CCC-AO qui le lui a délivré.
Cette restitution doit intervenir avant la fin de validité du Carnet. Le retour du carnet peut se faire soit par courrier, en envoi recommandé, soit par dépôt à la CCC-AO contre un reçu.
En cas de non restitution du carnet ou de non restitution du carnet dans les délais, des frais de gestion sont perçus par la CCC-AO auxquels peuvent s’ajouter les droits et taxes réclamés par les administrations douanières.
A la restitution, l’examen du carnet à la CCC-AO peut détecter des anomalies ; le carnet peut être non apuré au regard :
- • Des autorités douanières
Les anomalies pouvant donner lieu à des réclamations contentieuses peuvent être :
- Au niveau des autorités douanières :
- La réimportation hors délais : dépassement de la durée de validité du carnet ou de la période fixée à la souche d’exportation
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Le défaut de réimportation
- L’absence de décharge du transit
- Le défaut de transformation de l’exportation temporaire en exportation définitive par une déclaration d’exportation définitive marocaine en cas de laisser-sur-place des marchandises à l’étranger.
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La réexportation hors délais : dépassement de la durée de validité du carnet ou de la période fixée à la souche d’importation ou de transit
- Le défaut de réexportation : vente sans régularisation, vol, destruction ….
- L’absence de décharge du transit
- Le laisser-sur-place des marchandises sans procéder à la mise à la consommation par le paiement des droits et taxes.
- Les causes peuvent être celles évoquées précédemment, en totalité ou en partie