Les conditions : Pour se procurer un Carnet ATA, l’usager, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, doit s’assurer que le pays d’admission temporaire est partie contractante à la Convention ATA et qu’il accepte le Carnet ATA pour l’opération envisagée.
Un document ” RECAPITULATIF ” des pièces nécessaires au montage du Carnet ATA par le Service ATA de la CCC-AO est présenté en Annexe.
Il s’agit de :
- Fournir des pièces d’identification (Registre du commerce, Statut, CNI ou autre)
- Remplir un Formulaire de Demande de Carnet ATA. Ce dernier tient lieu d’une déclaration par laquelle le demandeur accepte d’être tenu de responsable du défaut de rapatriement de toute la marchandise et responsable sans conditions du remboursement de tous les frais en cas de rupture des conditions du Carnet ATA (Annexe 4)
- Établir sur papier à-en-tête commercial la liste générale des marchandises exportées temporairement selon des normes bien définies (Annexe 3)
- Fournir un Engagement de caution bancaire dont le montant est de 50% ou 100% de la valeur H.T de la marchandise. Ce taux est fonction de la nature de la marchandise et du (des) pays d’admission temporaire (Annexe 5)
- Fournir un Pouvoir de signature au cas où il y aurait une délégation financière à un tiers pour la délivrance (Annexe 1)
- Fournir un Pouvoir d’utilisation du carnet ATA (= Pouvoir pour déclaration douanière) si le titulaire dudit carnet n’est pas l’accompagnateur de la marchandise en admission temporaire (Annexe 2)
- Préciser l’itinéraire de voyage sous couvert du carnet ATA
- Fournir un reçu de paiement des redevances de la CCC-AO pour l’octroi d’un Carnet ATA par un versement de 54000fcfa dans le compte bancaire de la CCC-AO pour un itinéraire simple
- Fournir une quittance de paiement de 12000 fcfa pour chaque voyage supplémentaire et en cas de service urgent (livraison d’un carnet ATA en moins de 48heures)