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Afin de limiter les risques et difficultés d’utilisation du carnet ATA qui vous est délivré ou confié :
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Faites viser systématiquement votre carnet par les services douaniers de part et d’autre de chaque frontière, à l’entrée et à la sortie de chaque pays, pendant les heures légales d’ouverture des bureaux aux opérations commerciales
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Respectez impérativement les délais imposés par les douanes lors de tout visa du carnet. Elles sont en droit d’exiger qu’une opération soit réalisée dans un délai inférieur à la durée de validité du carnet : un an maximum !
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Restituez le carnet, dûment déchargé par la douane, à la CCC-AO, dès la fin de son utilisation, et au plus tard dans le mois suivant la date de fin de validité du carnet.
Fournissez à la CCC-AO toutes les pièces disponibles qui peuvent être demandées par les douanes à l’occasion d’un litige
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Communiquez à la CCC-AO tous renseignements sur les incidents ayant pu surgir avec les douanes à l’occasion de l’utilisation d’un carnet.
La non-observation de ces règles de base fonde les administrations douanières à réclamer les droits de douane, taxes, amendes de régularisation qui sont à la charge du titulaire du carnet.
En cas de difficultés, veuillez contacter le Service ATA de la CCC-AO.
