Tout carnet restitué non apuré, apuré incomplètement, apuré hors délais, utilisé pour un motif non autorisé par la Convention douanière internationale ATA peut donner lieu à une réclamation contentieuse des administrations douanières des pays traversés : droits de douanes, taxes, intérêts de retard, amendes, taxes de régularisation et frais de gestion. Le titulaire du Carnet de passage en douane doit se rapprocher de la CCC-AO afin de connaître la marche à suivre pour régulariser les opérations avec les douanes concernées.
Pour sauvegarder les intérêts de l’utilisateur du Carnet ATA, la CCC-AO pourra solliciter de ce dernier des informations ou documents justificatifs en vue de l’instruction du litige.
Pour cela :
- Le titulaire du carnet doit s’assurer que tout document douanier émis en vue de transformer le régime d’admission temporaire ATA en un autre régime douanier fait référence au carnet concerné. S’assurer de même que le carnet ATA est annoté en conséquence et reprend le numéro du document de régularisation
- Il ne doit pas perdre de vue que le défaut des formalités d’exportation le met dans une situation irrégulière et l’expose à une amende (exportation sans déclaration en douane).
- Il peut se voir refuser le visa du feuillet de réimportation dans le cas où les formalités initiales de sortie du territoire douanier marocain n’auraient pas été accomplies. Faire alors la demande d’un Certificat de Présence reprenant le numéro du titre en cause.
- Si l’examen du carnet laisse apparaître que ni la réexportation ni la réimportation n’ont été constatées par les douanes respectives alors que la marchandise se trouve dans l’un de nos pays dont nous y somme, celles-ci sont fondées à réclamer le paiement des droits et taxes comme si la marchandise avait été laissée sur place.
- Il ne doit pas perdre de vue qu’une régularisation effectuée au-delà de la validité d’un carnet dans le cadre d’une prorogation accordée par la CCC-AO suppose l’acceptation des douanes étrangères, sans pour cela annuler leur droit à réclamation ultérieure, et paiement des droits et taxes correspondants (Article 6 de la Convention ATA).