Le Carnet ATA est un document douanier d’exportation temporaire utilisé dans le cadre de la Convention Internationale ATA signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 et entrée en vigueur le 30 juillet 1963.
Unifié à l’échelle internationale et qualifié de ” Passeport de marchandises ” assorti d’une garantie internationale, le Carnet ATA est utilisé actuellement dans plus de 75 pays à travers le monde et permet, aux termes d’une série de conventions douanières, l’admission temporaire en franchise des droits et taxes de douane, des trois principales catégories de marchandises faisant objet du Commerce International.
Il s’agit de :
- Marchandises destinées à être présentées dans des Foires, Salons, Expositions ou manifestations similaires
- Échantillons commerciaux de valeur
- Matériel professionnel
Son modèle fait partie intégrante de la Convention ATA (Article 16) et consiste en une liasse de :
- Feuillets de d’exportation et de réimportation de couleur jaune détachables
- Feuillets d’importation et de réexportation de couleur blanche détachables
- Feuillets de transit de couleur bleue détachables
- Feuilles souches jaune, blanche et bleue non détachables
- Et une Couverture double, cartonnée, de couleur verte non détachable
Sa composition par le Service ATA/CCC-AO tient compte des possibilités suivantes :
- Importation temporaire dans plusieurs pays différents
- Exportation fractionnée : en une seule ou plusieurs fois
- Marchandises exportées en une seule fois sous le couvert d’un carnet mais faisant l’objet, à un stade ultérieur, d’une série d’opérations fractionnées
- Marchandises importées temporairement puis laissées, en tout ou en partie et à titre définitif, dans le pays donné.