Le système des Carnets ATA :
- Facilite les procédures de l’admission temporaire en réunissant sur le même document toutes les déclarations que l’exportateur est amené à effectuer depuis l’exportation de la marchandise jusqu’à son retour définitif
- Remplace l’établissement des déclarations en douanes sur les formules spécifiques à chacun des pays visités (d’admission temporaire) ou traversés (de transit)
- Procure une franchise des droits et taxes de douane
- Economise du temps et de l’argent, ce qui constitue un facteur important dans la concurrence internationale
- Le Carnet ATA instauré par ce système constitue simultanément :
- Le document d’admission temporaire
- La preuve d’une garantie douanière internationale pour cette admission
Aucune mesure supplémentaire n’est à prendre à cet égard, ni par la douane, ni par l’importateur au moment de l’importation.
- La rédaction du Carnet ATA est simple et ne nécessite pas de connaissances douanières particulières
- Le Carnet ATA est valable 1 an et permet d’accomplir jusqu’à 10 voyages dans les 75 ays adhérents à la Convention ATA quelque soit la complexité du périple envisagé par l’exportateur
- Le Carnet ATA peut être utilisé par des gens issues de tous les genres d’entreprises et de milieux : voyageurs de commerce, chefs d’entreprise, directeurs commerciaux, techniciens, exposants, membres des professions libérales, équipes cinématographiques, chirurgiens, architectes, artistes, musiciens, ingénieurs, conférenciers, enseignants, archéologues, etc.