IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DU CARNET ATA :
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Pour une Société ou Entreprise artisanale ; 2 des documents suivants :
- Registre de Commerce
- Patente
- Dernier PV
-
Pour un Particulier :
- Carte d’Identité Nationale
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Pour une Profession libérale :
- o Carte professionnelle ou Carte d’Identité Nationale
SI LE SIGNATAIRE DU CARNET ATA N’A PAS LA RESPONSABILITE FINANCIERE DE LA SOCIETE, fournir :
Un pouvoir de signature (Annexe 1) :
- établi sur papier à en-tête Commercial de la Société
- signé par l’Autorité donnant pouvoir
DESCRIPTION DE L’ITINERAIRE PREVU LORS DU VOYAGE :
- établie sur papier à en-tête commercial
- signée par le représentant légal de la société ou toute personne ayant reçu le pouvoir de celui-ci ;
- cachetée par le cachet commercial de l’Entreprise
- clôturée par la mention ” Je soussigné, certifie que les sommes ci-dessus mentionnées correspondent au prix réel hors taxes des marchandises exportées”.
LA LISTE GENERALE DES MARCHANDISES (Annexe 3) :
Deux exemplaires doivent être dûment remplis et signés par le représentant légal de la Société ou
de la personne habilitée par celui-ci à engager financièrement la Société.
LA DEMANDE DU CARNET ATA (Annexe 4)
L’ENGAGEMENT DE CAUTION BANCAIRE (Annexe 5)
Deux modèles au choix.
UN RECU DE VERSEMENT DE : la somme de 54000 FCFA sur le Compte bancaire de la CCC-AO.